Da Le Monde

Bruno Le Maire : les producteurs "rembourseront moins de 500 millions d'euros"

Lté s'annonce chaud dans les vergers. Les producteurs français de fruits et légumes vont devoir rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002, soit plusieurs centaines de millions d'euros, a affirmé lundi 3 août le ministre de l'agriculture dans Le Parisien. Bruxelles estime que ces aides ont faussé la concurrence dans l'UE. "Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs", a déclaré Bruno Le Maire dans un entretien au quotidien francilien. "Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans", a-t-il expliqué.

Fin janvier, la Commission européenne a demandé à la France de récupérer les aides publiques versées pendant dix ans, de 1992 à 2002, à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE. Selon le gouvernement, la facture totale réclamée par Bruxelles serait en fait de l'ordre de 500 millions d'euros, en comptant les intérêts. Mais les producteurs "rembourseront moins de 500 millions d'euros", a affirmé à le ministre, qui conteste ce montant. Son prédécesseur, Michel Barnier, avait d'ailleurs déposé un recours en ce sens début avril devant la Cour de justice européenne.

La question du recouvrement est d'autant plus délicate que de nombreux exploitants ont abandonné leur activité, certains sont morts et d'autres sont dans l'incapacité de payer vu le contexte économique. Le ministre a assuré en tous les cas qu'il n'y aurait "pas de recouvrement effectif avant plusieurs mois".

Le 28 janvier, la Commission européenne avait demandé à Paris de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes. L'exécutif européen avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005.

Les producteurs, qui subissent de plein fouet la baisse des prix des fruits et légumes, refusent de s'acquitter de la facture. François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants, a estimé que "cela serait la ruine de la profession".

"LES AGRICULTEURS NE PEUVENT PAS REMBOURSER DANS L'IMMÉDIAT"

Cette aide "nous a permis de faire face à la concurrence, notamment espagnole et portugaise. Tout le monde connaissait le système, y compris la Commission européenne", a-t-il ajouté."Dans un contexte difficile pour les producteurs, il est dangereux de jouer la provocation", a averti de son côté Jean-Bernard Bayard, secrétaire adjoint de la FNSEA, principal syndicat agricole. Selon lui, "les agriculteurs ne peuvent pas rembourser dans l'immédiat".

Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France pendant dix ans entre 1992 et 2002 pour des "plans de campagne". Concrètement, des fonds publics payés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.

3 agosto 2009